La loi sur le renforcement du dialogue social a créé un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication. Cette loi a également apporté des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.

Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail. Le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :

– par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…)

– par un accord collectif négocié avec les Organisations Syndicales

– par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique

Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.

Sauf chez Socram Banque où la Direction est hostile à cette forme d’avancée sociale. 

Rappelons tout de même que : la loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.

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